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Espaces numériques virtuels et droits d’auteurs réels

Plasticités > La plasticité relationnelle > Espaces numériques virtuels et droits d’auteurs réels

Rédactrice
Sophie Rouay-Lambert, Urbaniste-Sociologue

Date
Octobre 2021

Contexte
Échanges avec Paul Rony

Plasticités > La plasticité relationnelle > Espaces numériques virtuels et droits d’auteurs réels

Rédactrice
Sophie Rouay-Lambert, Urbaniste-Sociologue

Date
Octobre 2021

Contexte
Échanges avec Paul Rony

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> Espaces numériques virtuels et droits d’auteurs réels

Peut-on envisager d’autres modèles de propriété ? À quel endroit trace-t-on la limite de la propriété ? Qu’est-ce qui relève du privé et du public ? Qu’est-ce que l’on accepte de montrer, de partager et qu’est-ce qui n’a pas vocation à être partagé et à être mis en commun ? L’univers du numérique pose autrement les questions de règles d’usage de communautés, de ressources et de logiciels. 

La dernière grande époque de réactualisation de la notion de communs et de réouverture de la définition arrive avec Internet, et avec la création progressive de ce que l’on appelle les communs numériques. Avec Internet émerge la question des logiciels propriétaires ou libres, la question du code et de l’open source ; et la notion même d’internet, de l’échange des logiciels et de procédures, questionnent les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. La question n’est pas nouvelle mais elle se pose autrement du fait de la facilité d’accès aux ressources (production, document, savoirs, etc.) qui fait entrer en collision cette question du commun et de ce qui est censé être le bien immatériel, le bien de tous et la propriété. 

Quand on réfléchit aux communs numériques, un penseur libéral revient souvent à l’esprit, c’est Walter Liepmann. Pour ce journaliste politiste et intellectuel critique, tout ne doit pas être soumis au marché car il n’est pas capable de s’autoréguler facilement. Situé dans les années 1930, Liepmann pense le libéralisme contre l’autoritarisme et s’inquiète de l’alliance de la droite avec les militaires. Sa prémisse est que l’on essaye de substituer au marché l’autorité, et quelque chose de beaucoup plus coercitif. 

Aujourd’hui, c’est totalement à cela que l’on assiste dans les communs numériques, et l’open source en est une très bonne réponse : les développeurs ont bien compris que même s’ils vont gagner de l’argent ils doivent s’investir autrement. Cela prouve qu’il y a une véritable crise, non pas de la vocation, mais du rôle des développeurs dans le numérique. Quand ils vont travailler pour une grande marque, Apple, Google, ou dans une Start up, qui n’a pas de mission plus grande que celle de faire du profit, les développeurs vont très souvent collaborer, en dehors de leur travail, sur des projets d’open source, projets qui vont ensuite permettre aux entreprises de vivre ! Aujourd’hui, 90 % des profits générés par Apple, Google, Microsoft, le sont grâce à des projets open-source. Et cela doit nous interroger. 

Dans le monde physique, c’est bien un peu pareil. Il y a des communs qui sont entretenus par toute la société, pour lesquels on paie tous ou on travaille tous, mais qui permettent à d’autres de créer des profits énormes qui ne retombent jamais. C’est le cas par exemple dans le télétravail : la performance des transports TGV et déploiement des gares en régions permettent l’installation des personnes dans des territoires bien connectées (investissement public) où le coût du foncier et de l’immobilier, le coût de la vie en général, est moins élevé qu’en métropole et permet une qualité de vie meilleure pour les professionnels concernés et un gain certain pour les entreprises (rentabilité privée). 

Dans le numérique, on est donc en train de réfléchir à une nouvelle approche et repenser le DRM (la gestion des droits numériques) : c’est une espèce de mouchard que l’on met sur un fichier qui ne peut être utilisé que par un utilisateur ou un logiciel dans des conditions très précises. Et deux courants s’affrontent dans l’open source et dans le numérique en général : 

  • ceux qui pensent mettre tout sous la licence MIT (Institut de technologie du Massachusetts) c’est-à-dire que tout projet open source doit être réutilisable et remixable par n’importe qui, de n’importe quelle manière y compris dans un projet qui peut faire du profit ; 

  • ceux qui défendent une seconde voie, celle d’une licence GPLv3 (Général Public License), qui indique que le code source, que l’open source doit être contaminant ; ce qui est une réflexion très intéressante pour le reste de la société : cela signifie que si l’on utilise du code open source dans un projet qui ne l’est pas, le projet devient nécessairement open source et il devient obligatoire, pour les développeurs de ce second projet, de le donner à la communauté en échange, pour motif que, sans cela, leur projet n’aurait pas pu exister. 

C’est une réflexion que l’on porte dans mon entreprise Lithium. On essaie de trouver une 3e voie : celle d’un droit d’auteur miniature. Par exemple, les papiers de recherche scientifique doivent faire vivre leurs auteurs et permettre à l’humanité de progresser. Ce sont donc nécessairement des biens que l’on a besoin d’avoir en commun, mais les scientifiques devraient également être rétribués pour leur travail, à hauteur de leur expertise et engagement. On est donc en train de réfléchir et d’appliquer cela aux codes sources et dans tout objet numérique, c’est-à-dire un droit où l’on n’est pas obligé de protéger toutes les parties d’un fichier, que ce soit un code ou un document de recherche. On peut en protéger 10 % ou 25 %, essayer de générer de quoi vivre de manière raisonnée, et laisser le reste libre pour permettre à d’autres de continuer de se développer et de créer. Sachant ce cette liberté d’accès profite aussi aux chercheurs, leur permettant ainsi de poursuivre l’innovation et de produire des avancées. C’est un cercle vertueux. 

Il y a ainsi beaucoup de réflexions issues du monde numérique transposables au monde physique comme notamment les courants d’autogestion, le municipalisme, etc. Le monde du numérique est très souvent, sans le savoir, un mouvement, même si l’on ne le comprend pas très bien. Il existe beaucoup d’expérimentations qui mériteraient d’être analysées et replacées dans cette réflexion pour voir comment les transférer aux communs physiques.

Quelques balises et prolongements

Franck Macrez, « Créations numériques et crise(s) de légitimité(s) du droit d’auteur », Théorème, n°34, 2022.
Francis Urbain Clave, « Walter Liepmann et le néolibéralisme de la Cité Libre », Cahier d’économie politique, n°48, 2005. 
Walter Lippmann, La Cité libre, Les Belles Lettres, 2011. 
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